Yannick Alleno

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Le site www.yannick-alleno.fr est un site commercial édité par la société YUZU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 503 078 750, au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé : 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. Toute correspondance est a adressée à :

YUZU
18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
Tel : 01 78 09 56 00
Hébergeur : OVH

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le groupe Yannick Alléno YUZU, entreprise inscrite au RCS de Paris sous le numéro 503 078 750, ci-après dénommée “Groupe Yannick Alléno YUZU” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique www.yannick–alleno.fr (le “Site”), ci-après dénommées “l’Utilisateur”.

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et le groupe Yannick Alléno YUZU seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Chaque Client s’engage à fournir au Groupe Yannick Alléno YUZU des renseignements exacts sur son identité.

Le groupe Yannick Alléno YUZU peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.yannick-alleno.fr.

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet “livraison”. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.yannick-alleno.fr au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Groupe Yannick Alléno YUZU, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. LA COMMANDE
Capacité à contracter
L’achat d’un produit proposé sur le site du groupe Yannick Alléno YUZU n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, tout client du Groupe Yannick Alléno YUZU déclare avoir la capacité de contracter au sens de l’article 1124 du Code civil, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil. 

Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente par le Groupe Yannick Alléno YUZU sont ceux qui figurent sur le Site (“Produits”), au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Groupe Yannick Alléno YUZU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le Groupe Yannick Alléno YUZU s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Le Groupe Yannick Alléno YUZU se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Le Groupe Yannick Alléno YUZU n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité du Groupe Yannick Alléno YUZU.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.yannick-alleno.fr, tous les Produits vendus par le Groupe Yannick Alléno YUZU sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou en cas de livraison “contre remboursement”;
Les délais indiqués sur le site www.yannick-alleno.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix
Les prix sont expressément indiqués au Client en Euro avant que ce dernier ne passe commande. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront clairement précisés à l’Utilisateur avant la validation définitive de sa commande.

Les Produits restent la propriété du Groupe Yannick Alléno YUZU jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le Groupe Yannick Alléno YUZU se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. 

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.yannick-alleno.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont expressément indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles du Groupe Yannick Alléno YUZU. 

Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur peut passer sa commande auprès du Groupe Yannick Alléno YUZU soit via le réseau Internet sur le site www.yannick-alleno.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

•    le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

•    Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.yannick-alleno.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

•    Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

•    Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison;

•    Le Client doit indiquer le mode de livraison sélectionné ;

Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Disponibilité des produits
Le Groupe Yannick Alléno YUZU travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez le Groupe Yannick Alléno YUZU ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks du Groupe Yannick Alléno YUZU pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention “Disponible”. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Le Groupe Yannick Alléno YUZU effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type ” 1 à 3 jours “, ” 1 à 3 semaines “, etc, “En rupture”, Produit non disponible”. La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Le Groupe Yannick Alléno YUZU s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, le Groupe Yannick Alléno YUZU s’engage à en informer au plus vite le Client. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, notamment :
-    le siège social et les coordonnées téléphoniques du Groupe Yannick Alléno YUZU ;
-    les informations relatives au prix, aux caractéristiques du produit ;
-    les frais de livraison ;
-    les modalités de paiement et de livraison ;
-    une information sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
-    les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales.

Le Groupe Yannick Alléno YUZU n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie En tout état de cause, le Groupe Yannick Alléno YUZU se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison d’un client avec lequel il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente : non-paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance. La responsabilité du Groupe Yannick Alléno YUZU ne pourra être engagée à ce titre.

5. ANNULATION DE COMMANDE
Échange ou remboursement après réception du colis par le Client. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Dans tous les cas, la demande de remboursement devra être adressée auprès du service commercial du Groupe Yannick Alléno YUZU par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et ceci, préalablement à la réexpédition des Produits. Le Groupe Yannick Alléno YUZU ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site www.yannick-alleno.fr.

Cas de l’échange
Le groupe Yannick Alléno n’effectue pas d’échange sur ses produits. Seule l’annulation de commande fait office de remboursement.

Cas du remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, ce dernier recevra après avoir retourné les produits un chèque de remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Seuls les frais de retour resteront à la charge du Client.

Conditions de remboursement
Le droit au remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Le Groupe Yannick Alléno YUZU se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. 

Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.yannick-alleno.fr.

Le Client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Le Groupe Yannick Alléno YUZU puisse facilement identifier le client et le rembourser.

Afin d’assurer le suivi du colis, le Client devra effectuer son retour en colissimo suivi pour un livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) au Groupe Yannick Alléno YUZU, dont l’adresse et l’identification complète sont les suivantes :

Groupe Yannick Alléno YUZU
12 rue d’Enghien,
75010 Paris

Tel : 01 78 09 56 00

Courriel : contact@yannick-alleno.fr

Le Groupe Yannick Alléno YUZU ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 16 ci-après.

6. LIVRAISON
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.yannick-alleno.fr sont relevées tous les jours du lundi au vendredi. Le Groupe Yannick Alléno YUZU traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé. 

Les colis sont envoyés depuis la France. Le choix du pays nous permet d’ajuster les frais de port en conséquence. Aussi, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande dont l’adresse de livraison ne correspond pas au pays indiqué ici.

La préparation d’une commande peut durer jusqu’à trois jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles. Pour le paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, le Groupe Yannick Alléno YUZU pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

•    Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés

•    Chronopost : 2 à 3 jours ouvrés.

La date limite à laquelle le Groupe Yannick Alléno YUZU s’engage à livrer les Produits sera expressément indiquée au Client avant de valider sa commande.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Un courrier électronique sera envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

7. DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. Le Groupe Yannick Alléno YUZU n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Groupe Yannick Alléno YUZU conseille à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

8. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable par le Client en totalité au Groupe Yannick Alléno YUZU dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :
•    par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;

Paiement sécurisé par carte bancaire en euros
Le Groupe Yannick Alléno a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client enregistre son numéro et date d’expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque du Groupe Yannick Alléno (HSBC) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque le Groupe Yannick Alléno sera en mesure d’effectuer l’expédition.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété
Le Groupe Yannick Alléno YUZU reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Informations nominatives
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les utilisateurs seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique?) pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Toutefois, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, étant rappelé, à toutes fins utiles, qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant et portées à la connaissance de www.yannick-alleno.fr en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@yannick-alleno.fr

Le Groupe Yannick Alléno YUZU pourra être amené à communiquer des informations personnelles à ses partenaires commerciaux, ainsi, vous acceptez en tant qu’utilisateur de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par www.yannick-alleno.fr, pour son propre compte ou celui de ses partenaires commerciaux, étant assuré que vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de votre compte ou écrivant à contact@yannick-alleno.fr

Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou ” balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Les garanties
Les Produits proposés par le Groupe Yannick Alléno YUZU sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Groupe Yannick Alléno YUZU, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. 

Le Groupe Yannick Alléno YUZU remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir au Client les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Groupe Yannick Alléno YUZU et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilité
Le Groupe Yannick Alléno YUZU n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. 

La responsabilité du Groupe Yannick Alléno YUZU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 16 ci-après.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Groupe Yannick Alléno YUZU. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Groupe Yannick Alléno YUZU.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du “framing” ou du “in-line linking” est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Groupe Yannick Alléno YUZU.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Groupe Yannick Alléno YUZU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. 

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par le Groupe Yannick Alléno YUZU.

Force majeure
Le Groupe Yannick Alléno YUZU ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, le Groupe Yannick Alléno YUZU en avisera l’Utilisateur/Client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Groupe Yannick Alléno YUZU pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.